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E-mail de notice légale | Conditions d'utilisation de l'outil de chiffrement d'e-mails de Caterpillar, Caterpillar Email Encryption | Assistance Encryption

E-mail de notice légale :

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Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant afin de vous permettre d'utiliser les systèmes de Caterpillar. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées professionnelles et personnelles, vos informations d'identification électronique et tout autre renseignement que vous êtes susceptible de fournir afin d'utiliser ou d'accéder à nos systèmes. Pour en savoir plus sur la Déclaration de confidentialité sur la protection de données de Caterpillar, veuillez accéder à l'adresse http://www.caterpillar.com/dataprivacy

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Conditions d'utilisation de l'outil de chiffrement d'e-mails de Caterpillar, Caterpillar Email Encryption :

CONDITIONS D'UTILISATION D'ENCRYPTION

Bienvenue dans Caterpillar Email Encryption (« Encryption »), qui vous est fourni par Caterpillar Inc. (« Caterpillar »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Contrat ») régissent l'accès et l'utilisation d'Encryption par des individus autres que des salariés et des travailleurs temporaires de Caterpillar. Les termes « Vous », « Votre » et « Vos » utilisés ci-après font référence à tout individu, entreprise ou entité légale, autre que les salariés et les travailleurs temporaires de Caterpillar susmentionnés, accédant à Encryption ou utilisant Encryption d'une quelconque autre manière. Vous devez lire et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité avant de pouvoir accéder à Encryption. Si Vous n'acceptez pas les Conditions, ne signifiez pas Votre accord et n'essayez pas d'obtenir un accès à Encryption.

1. Description du service. Encryption est un outil Web qui permet à des individus ne possédant pas d'adresse e-mail fournie par Caterpillar d'afficher le Contenu (tel que défini ci-après) d'e-mails qui sont chiffrés (« Services »).

2. Accès au site.

a. Inscription. En ouvrant un compte afin d'utiliser Encryption, Vous Vous engagez à (a) fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur Vous et Votre entité ; et (b) avez vérifié et mis à jour et continuerez de vérifier et mettre à jour rapidement Vos informations de manière qu'elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si Vous fournissez, ou si Caterpillar soupçonne que Vous avez fourni, une information fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, Caterpillar se réserve le droit de supprimer Votre accès à Encryption et aux autres systèmes et applications de Caterpillar.

b. Nom d'utilisateur et mot de passe. Lors de l'inscription, Vous devrez utiliser Votre adresse e-mail et choisir un mot de passe qui Vous permettra de Vous connecter à Encryption et d'utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de Vos nom d'utilisateur et mot de passe. Vous Vous engagez à ne pas fournir Votre mot de passe Encryption à un tiers, et à ne pas permettre à un tiers d'utiliser Votre droit d'utilisation et d'accès à Encryption. Si Caterpillar a des raisons de croire que Votre compte Encryption n'est plus sécurisé, Caterpillar se réserve le droit de Vous refuser l'accès à Encryption. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE, ET VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS SUR VOTRE COMPTE, Y COMPRIS DE TOUTES LES INFORMATIONS REÇUES OU ENVOYÉES VIA VOTRE COMPTE.

c. Résiliation de l'accès. Vous convenez que Caterpillar peut, à sa seule discrétion, résilier Vos nom d'utilisateur et mot de passe, Votre compte ou Votre utilisation d'Encryption (ou d'une partie d'Encryption), et supprimer tout Contenu au sein d'Encryption, pour n'importe quelle raison, y compris, sans s'y limiter, pour des motifs de non-utilisation ou si Caterpillar pense que Vous avez enfreint ou agi en désaccord avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions. Caterpillar peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, arrêter de fournir Encryption, ou une partie d'Encryption, avec ou sans préavis. En outre, Vous reconnaissez que Caterpillar n'assume aucune responsabilité envers Vous ou un tiers en cas de résiliation de Votre accès à Encryption. L'ensemble des dispositions des présentes Conditions liées aux garanties, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation demeurent applicables en cas de résiliation et suite à l'expiration des présentes.

3. Contenu.

a. Vos responsabilités vis-à-vis du Contenu. Vous reconnaissez que l'intégralité des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages et autres supports présents sur et transmis via Encryption (« Contenu ») sont l'unique responsabilité de la personne ou de l'entité à l'origine du Contenu. Par conséquent, Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que Vous chargez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière via Encryption. Sauf mention contraire dans un accord signé distinct, Vous acceptez de ne pas envoyer par e-mail ni de fournir de toute autre manière à Encryption (a) du Contenu confidentiel ou propriétaire appartenant à Vous ou à une tierce partie ; ou (b) du Contenu que Vous savez ou que Vous devriez savoir : (i) intégrer des informations tenues confidentielles par l'une des parties ; ou (ii) être, présentement ou à l'avenir, utilisé ou commercialisé par Caterpillar, protégé par un brevet, une demande de brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entité autre que Caterpillar.

b. Limitation de responsabilité de Caterpillar vis-à-vis du Contenu. Caterpillar ne contrôle pas le Contenu envoyé par e-mail ou transmis d'une autre manière via Encryption, à l'exception du Contenu envoyé par les salariés de Caterpillar. Caterpillar ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité du Contenu. En aucun cas Caterpillar ne sera tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des Contenus, ou des pertes et dommages de quelque sorte que ce soit qui se produiraient suite à l'utilisation de Contenus publiés ou transmis d'une quelconque autre manière via Encryption. En outre, Caterpillar se dégage de toute responsabilité quant aux opinions, conseils, informations ou déclarations formulés ou affichés sur Encryption par des tiers. Caterpillar ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les articles ou publications, des liens hypertextes intégrés aux messages ou du résultat de toute utilisation de telles informations. En aucun cas Caterpillar n'est responsable des pertes ou dommages résultant de Votre confiance en lesdites informations obtenues via Encryption. L'évaluation des risques Vous incombe, et Caterpillar ne peut engager et n'engage pas sa responsabilité quant à la véracité, la fiabilité ou l'exhaustivité des opinions, conseils, informations ou déclarations disponibles sur Encryption.

c. Droit de surveillance de Caterpillar. Caterpillar n'a pas obligation de surveiller Encryption ni tout autre support que Vous ou des tiers transmettez à Encryption. Toutefois, Vous reconnaissez et acceptez que Caterpillar jouit du droit de surveiller Encryption et les supports que Vous transmettez ou publiez ; de modifier ou supprimer tout support (y compris, sans s'y limiter, toute transmission) ; et de divulguer de tels supports ainsi que le contexte dans lequel ils ont été transmis à un tiers dans le but d'assurer le bon fonctionnement d'Encryption ; pour protéger Caterpillar, nos partenaires et autres participants ; et pour se conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales. 

Toute personne estimant que le Contenu est répréhensible (y compris si elle estime qu'il enfreint les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui) est encouragée à le signaler à l'administrateur d'Encryption en contactant le service d'assistance de Caterpillar au 1-800-435-7334. Il s'agit toutefois d'un processus manuel. Sachez donc que l'administrateur peut ne pas être en mesure de supprimer ou modifier des messages spécifiques de manière immédiate, et que les signalements de tels Contenus répréhensibles n'entraînent pas une obligation pour Caterpillar de les supprimer.

d. Droits de Caterpillar sur le Contenu. Veuillez noter que, étant donné les nombreuses possibilités offertes par Encryption pour envoyer des e-mails, et donc distribuer les Contenus que Vous nous fournissez, Caterpillar jouit de certains droits sur ces Contenus. Dans les limites des dispositions de la Section 4, en envoyant ou en transmettant des suggestions, des idées, des notes, des concepts ou d'autres Contenus créatifs via Encryption, Vous accordez à Caterpillar et à ses représentants désignés un droit mondial, non exclusif, sous-cessible, attribuable, exempt de redevance, perpétuel et irrévocable d'utiliser, reproduire, distribuer, créer des travaux dérivés, réaliser en public, afficher en public, réaliser en numérique, concevoir, faire concevoir, vendre, proposer à la vente et importer de tels Contenus via tout support déjà connu ou développé par la suite, à n'importe quelles fins, commerciales ou autres, sans indemniser le fournisseur du Contenu. Caterpillar ne sera soumis à aucune obligation, que ce soit de confidentialité, d'attribution ou autre, vis-à-vis du Contenu, et Caterpillar ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l'utilisation ou de la divulgation dudit contenu.

4. Caractère confidentiel du Contenu.

a. Vous serez exposé à des Informations confidentielles et pourrez contribuer à leur création dans le cadre de Votre participation à Encryption. Toutes ces Informations confidentielles sont et doivent être détenues par Caterpillar. Vous ne devez pas utiliser ces Informations confidentielles ni les divulguer à un tiers, sauf sur demande écrite de Caterpillar. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations confidentielles avec un niveau de précaution au moins égal à celui dont Vous faites preuve afin de protéger Vos propres Informations confidentielles et les informations propriétaires du même type, mais en aucun cas Vous ne ferez preuve d'un degré de diligence inférieur au degré considéré comme raisonnable.

b. Les « Informations confidentielles » comprennent tout le Contenu sur Encryption, sauf si ce Contenu : (i) était déjà en Votre possession avant que Vous n'y accédiez sur Encryption, sans restriction quant à son utilisation ou sa divulgation ; (ii) est ou devient disponible auprès du grand public, sans que cela ne résulte d'une action ou d'un manquement de Votre part ; ou (iii) Vous est légitimement divulgué par un tiers en dehors du cadre d'Encryption, sans restriction quant à son utilisation ou à sa divulgation.

c. À l'issue d'un sujet ou d'un projet dans le cadre duquel des Informations confidentielles ont été partagées via Encryption, toutes les Informations confidentielles en Votre possession associées à ce sujet ou projet doivent être supprimées ou détruites.

d. Les dispositions de la présente Section 4 régissent Votre utilisation des Informations confidentielles et leur divulgation, sauf si Vous et Caterpillar avez conclu un accord signé distinct relatif aux informations confidentielles divulguées via Encryption, auquel cas les dispositions dudit accord signé distinct s'appliquent.

5. Code de conduite.

a. Vous consentez à ne pas utiliser Encryption pour charger, envoyer par e-mail ou transmettre :

(i) tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, provocateur, délictuel, médisant, vulgaire, obscène, diffamatoire, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;

(ii) toute information importante non publique au sujet de sociétés sans en avoir reçu l'autorisation préalable, ou tout contenu que Vous n'avez pas le droit de rendre disponible dans le cadre de la Loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation) ;

(iii) tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété (les « Droits ») d'une autre partie ;

(iv) tout Contenu comportant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique informatique ou d'un équipement de communications ; ou

(v) tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, e-mail non sollicité, « spam », lettre en chaîne, vente pyramidale, ni aucune autre forme de sollicitation.

b. Vous convenez, lors de Votre utilisation d'Encryption, de ne pas :

(i) affirmer ou insinuer que Caterpillar cautionne vos déclarations sans accord écrit préalable ;

(ii) incarner une personne ou entité, y compris mais sans s'y limiter un représentant de Caterpillar, ou présenter de manière inexacte Votre affiliation à une personne ou à une entité ; ou

(iii) créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l'origine d'un Contenu transmis par l'intermédiaire d'Encryption.

c. Vous convenez, lors de Votre utilisation d'Encryption, de ne pas :

(i) perturber ou interférer avec le fonctionnement d'Encryption ou les serveurs ou réseaux connectés à Encryption ; ou refuser de se conformer aux conditions requises, procédures, politiques ou réglementations applicables aux réseaux connectés à Encryption ;

(ii) enfreindre toute loi applicable locale, nationale ou internationale, y compris, sans qu'il s'agisse d'une limitation, les réglementations promulguées par la Commission américaine des opérations boursières, toute règle d'un établissement boursier national ou non, y compris, sans qu'il s'agisse d'une limitation, la Bourse de New-York, l'AMEX ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi ;

(iii) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ;

(iv) modifier, adapter, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler toute partie d'Encryption, ni octroyer de sous-licence à son égard ;

(v) retirer quelconque avis de droits d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété inclus dans Encryption ;

(vi) copier ou reproduire toute partie d'Encryption sans accord écrit préalable de Caterpillar ; ou

(vii) utiliser un robot, une araignée, une application de recherche-repérage ou un autre dispositif/processus manuel ou automatique pour effectuer des opérations de repérage, d'indexage ou d'exploration de données, ou reproduire ou contourner de toute autre manière la structure de navigation ou la présentation d'Encryption ou de ses Contenus.

6. REFUS DE GARANTIE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

a. VOTRE UTILISATION D'ENCRYPTION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. ENCRYPTION EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». CATERPILLAR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, CAPABLE D'EXCLUSION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D'ABSENCE DE VIOLATION.

b. CATERPILLAR NE GARANTIT EN AUCUN CAS (i) QU'ENCRYPTION RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (ii) QU'ENCRYPTION SERA SANS INTERRUPTION, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (iii) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L'UTILISATION D'ENCRYPTION SERONT EXACTS OU FIABLES ; (iv) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS VIA ENCRYPTION SERA CONFORME À VOS ATTENTES ; ET (v) QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL ENCRYPTION SERA CORRIGÉE.

c. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU VIA L'UTILISATION D'ENCRYPTION SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT CONTENU.

d. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU DE LA PART DE CATERPILLAR OU VIA/À PARTIR D'ENCRYPTION NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, À MOINS QUE CATERPILLAR Y SOIT TENU EN VERTU D'UN CONTRAT SIGNÉ SÉPARÉMENT ENTRE VOUS ET CATERPILLAR.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE CATERPILLAR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE QUANT À TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS (SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER) TOUT DOMMAGE DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE COTE D'ESTIME, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI CATERPILLAR ÉTAIT AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT : (i) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER ENCRYPTION ; (ii) DU COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS ENGAGÉES VIA OU SUR ENCRYPTION ; (iii) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU À LEUR ALTÉRATION, (iv) DE DÉCLARATIONS OU CONDUITES D'UN TIERS SUR ENCRYPTION ; OU (v) DE TOUT AUTRE CAS RELATIF À ENCRYPTION. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Ainsi, certaines des limitations et des décharges susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Si Caterpillar n'est pas en droit d'exclure une garantie implicite ou de limiter ses responsabilités, alors la portée et la durée de la garantie ainsi que l'importance de notre responsabilité devront correspondre au minimum prévu par la loi applicable en vigueur.

8. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, garantir et défendre Caterpillar et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants contre toute réclamation et tous dommages, frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) et autres dépenses découlant directement ou indirectement de (a) Votre utilisation d'Encryption ; de (b) Votre violation des présentes Conditions ; de (c) toute allégation selon laquelle tout Contenu que Vous envoyez ou transmettez à Encryption viole ou enfreint des droits d'auteur, une marque commerciale, un secret professionnel, une autre propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ; ou de (d) Votre violation du Code de conduite de la Section 5 ci-dessus.

9. Lois internationales et/ou relatives aux exportations. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter, quelle que soit la méthode employée, Encryption, les Services ou les Informations confidentielles, autrement que dans les conditions autorisées par la législation en vigueur aux États-Unis et dans la juridiction dans laquelle les Services et les Informations confidentielles ont été obtenus. Plus particulièrement, Encryption, les Services et les Informations confidentielles ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à un embargo par les États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » ou la « Liste de personnes ou d'entités refusées » du ministère du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que Votre possession et Votre utilisation d'Encryption, des Services et des Informations confidentielles n'enfreignent aucune de ces lois et que Vous n'êtes pas localisé dans un tel pays ou ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser Encryption, les Services ou les Informations confidentielles à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, notamment, l'élaboration, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

10. Divers. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Illinois (États-Unis) et interprété conformément à celles-ci, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois. Vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans l'État de l'Illinois (États-Unis), et renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l'endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inexécutable pour une raison quelconque, cette disposition sera jugée dissociable du présent Contrat et n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les présentes Conditions englobent l'intégralité du Contrat entre Vous et Caterpillar en ce qui a trait à l'objet des présentes et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains conclus entre Vous et Caterpillar. Le présent Contrat n'est pas assignable, transmissible ou cessible par Vous. Aucune renonciation de la part de Caterpillar à un manquement ou à un cas de défaut quelconque en vertu des présentes ne constituera une renonciation à tout manquement ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les en-têtes, les sous-titres ou les titres de section du présent Contrat ne visent qu'à faciliter la lecture et les renvois et ne définissent ni n'expliquent d'aucune façon une section ou une disposition des présentes. Caterpillar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur Encryption. En continuant d'utiliser Encryption, Vous acceptez les Conditions modifiées et Vous consentez à être lié auxdites Conditions modifiées.

Assistance Encryption :

COURRIER ÉLECTRONIQUE CHIFFRÉ

Parce que les communications se font de plus en plus par voie électronique, il est crucial que Caterpillar dispose d’un moyen d’envoyer ses courriers électroniques confidentiels en toute sécurité. Vous trouverez ci-dessous une documentation pour vous aider dans les étapes nécessaires à la consultation de vos courriers électroniques chiffrés.

AIDE AU CHIFFREMENT

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Utilisateurs externes – ouverture d’un message sécurisé

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